Qu'est-ce que la marque S.E.I ?
L’agrément pour la marque S.E.I est un gage de sérieux et professionnalisme.
Déposée à l’institut de la Propriété Industrielle, elle a pour but de certifier
que les emballages Industriels, qui en sont régulièrement revêtus, sont conformes
aux spécifications techniques de l’emballage des matériels industriels édictées par
le Comité de Direction des 2 Marques (article 1 des Statuts des Marques S.E.I et SEILA).
La Marque S.E.I. est la propriété exclusive du SYNDICAT DE L'EMBALLAGE INDUSTRIEL
ET DE LA LOGISTIQUE ASSOCIEE. Elle est incessible et insaisissable.
Son usage est accordé aux entreprises adhérentes qui en font la démarche à l'issue
d'un audit qui comporte :
l'étude et la conformité des emballages fabriqués par rapport aux conditions générales
d'exécution prévues par le Comité de Direction des 2 Marques, ainsi qu'aux prescriptions
techniques des SPECIFICATIONS TECHNIQUES DE L’EMBALLAGE DES MATERIELS INDUSTRIELS édictées
par le BUREAU TECHNIQUE DE L'EMBALLAGE INDUSTRIEL (B.T.E.I.)
l'examen des moyens de production dont dispose le demandeur
la communication du ou des contrats d'assurance certifiant que la responsabilité
contractuelle de l'entreprise est bien couverte, conformément aux articles 10 - 11 et 12
des CONDITIONS CONTRACTUELLES RESULTANT DES DEFINITIONS, DE L'EXECUTION ET DES GARANTIES
APPLICABLES AUX EMBALLAGES INDUSTRIELS REVETUS DE LA MARQUE "S.E.I"
Le contrôle de la Marque a été confié à un organisme habilité indépendant (actuellement Bureau Veritas).
Ici notre attestation emballeur agrée SEILA &
notre attestion d'assurance emballeur agrée
